Droit répressif routier en Europe : les infractions routières
GUILBOT ; DERVIEUX ; JUY-BIRMANN ; LAZZARONE ; MATHIAS ; PESQUIE ; RUBI-CAVAGNA
Type de document
RAPPORT DE RECHERCHE
Langue
francais
Auteur
GUILBOT ; DERVIEUX ; JUY-BIRMANN ; LAZZARONE ; MATHIAS ; PESQUIE ; RUBI-CAVAGNA
Résumé / Abstract
Les travaux présentés dans ce rapport constituent la première phase de réalisation d'une recherche en droit comparé dont les principes méthodologiques ont été développés dans un précèdent document. Cette recherche a pour objectif la présentation des conséquences répressives des comportements interdits, commis à l'occasion de la circulation d'un véhicule de tourisme sur une voie ouverte à la circulation publique, en France et dans les pays ayant une frontière commune avec la France. Nous proposons donc d'étudier et d'analyser les trois éléments du droit répressif : les infractions et autres comportements interdits, les sanctions et autres mesures coercitives et les procédures applicables en matière routière. Six pays ont été retenus : l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie et la Suisse.
Editeur
Institut National de Recherche sur les Transports et Leur Sécurité - INRETS
