Evaluation du coût des accidents de la route. Evaluation du coût des accidents d'après les flux financiers
SYSTERMANS
Type de document
RAPPORT
Langue
francais
Auteur
SYSTERMANS
Résumé / Abstract
Est-il possible de mesurer le coût des accidents de la route pour la Nation à partir des règlements des Assurances? Strictement non, car d'une part l'indemnisation n'est pas toujours totale, d'autre part les Assurances ne sont pas les seuls intervenants. Ainsi, en cas de décès, l'indemnisation ne peut être totale, car elle ne va qu'aux proches, qui n'héritent pas de la personnalité juridique du défunt. De plus, les Assurances ne sont pas les seuls payeurs. Interviennent également dans les accidents de la route les Organismes sociaux, les employeurs (Administrations ou entreprises privées), certaines collectivités qui sont leurs propres assureurs, les victimes responsables qui effectuent en quelque sorte un paiement à elles-mêmes, enfin le Fonds de Garantie Automobile et le Fonds de rentes indexées qui sont des émanations des Assurances. Dans beaucoup de cas ces payeurs ne font en principe qu'une avance et peuvent ensuite se retourner contre les Assurances, mais ces recours ne sont pas toujours exercés. Aussi la situation est-elle particulièrement complexe. Est-ce dire alors qu'on ne peut essayer de calculer le coût des accidents à partir des paiements effectués par les Assurances? Il ne faut pas aller aussi loin. Si l'on garde à l'esprit les réserves faites précédemment et qu'on prend les résultats obtenus pour des ordres de grandeur minima, il est possible d'extrapoler les paiements des Assurances à l'ensemble des accidents, grâce à une estimation de la fréquence d'intervention des dites Assurances. C'est ce qui a été fait dans la dernière partie de ce rapport. Ainsi, nous sommes arrivés à plus de 28 milliards pour 1978 dont 39 % pour les dégâts matériels, 44 % pour les préjudices corporels et 17 % pour les frais de gestion. Marché d'études SGCISR-ONSER n79 40 044 objectif n1 phase unique.
