Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux

Type de document

CHAPITRE D'OUVRAGE (CO)

Langue

francais

Auteur

GAUTHIER ; SIMARD

Résumé / Abstract

L'objectif de ce texte est de contribuer à la réflexion sur les liens entre la gouvernance et le débat public ainsi que sur « l'émergence d'une nouvelle norme délibérative 23». Pour ce faire, nous présentons, dans un premier temps, quelques considérations historiques associées à la genèse de cette institution et à son développement, ainsi que les principales caractéristiques de la procédure développée par le BAPE : l'enquête et les audiences publiques sur des projets. Dans un deuxième temps, nous présentons les résultats d'une enquête exploratoire qui vise à analyser certaines dimensions des audiences publiques au cours de la période 2000-2005 et à apprécier les effets du débat public sur la décision. Nous concluons enfin par une discussion portant sur la notion de gouvernance et la modification des rapports entre l'État et la société civile par la mise en discussion publique des grands projets d'infrastructure et d'aménagement.

Editeur

Québec, Les Presses de l'Université Laval