Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux

Type de document

COMMUNICATION ORALE SANS ACTES (COM)

Langue

francais

Auteur

REME-HARNAY

Résumé / Abstract

Insérée en 2009 au sein du projet de loi de finances français 2010 sous la forme d'une Contribution Climat-Energie, la taxe carbone fut ensuite reportée puis annulée. Sans s'attarder sur les raisons politiques de ce retrait, c'est sur l'efficacité qu'elle aurait pu avoir tant sur le plan écologique qu'économique que nous nous interrogeons. Nous commençons, pour ce faire, par examiner cette proposition de loi : montant de la taxe, principe de compensation etc. et nous intéressons à l'exemple du transport routier de marchandises spécifiquement visé par la loi. Un article entier lui était en effet consacré semblant lui réserver un mécanisme particulier (double taxe). En nous référant aux prévisions des experts (via différentes simulations réalisées à partir des modèles macroéconomiques, ou les préconisations de la commission Rocard), et à l'expérience de la Suède, nous mettons en évidence les différences et décalages importants entre la taxe carbone prévue dans le projet de loi de finances français et le cas 'idéal'. Puis, en nous centrant sur le cas du transport routier de marchandises, nous cherchons à interroger l'utilité de cette loi. La taxe carbone a été majoritairement rejetée par les chargeurs et transporteurs au nom d'une atteinte de leur compétitivité et d'une surfiscalisation du secteur. A-t-elle finalement été abrogée à bon escient ?

Editeur

RETA