Accidents de la circulation et appréciation de la faute d'imprudence du conducteur. Premiers résultats d'une analyse de jurisprudence pénale et civile
MOHAMMADI
Type de document
CHAPITRE D'OUVRAGE (CO)
Langue
francais
Auteur
MOHAMMADI
Résumé / Abstract
Les accidents de la route ont, à l'évidence, toujours constitué un enjeu important. Leurs processus sont compliqués et ils mettent en jeu des facteurs très divers. De plus, dans ce domaine, la question de la responsabilité a été et demeure le plus souvent construite au regard d'un aspect unidimensionnel de l'accident, à savoir l'implication comportementale du conducteur. Ainsi, la tendance juridique jusqu'à aujourd'hui est le renforcement des dispositions à l'encontre des conducteurs (par exemple, la loi du 5 juillet 1985 en matière civile ou la loi du 12 juin 2003 en matière pénale). Pourtant, le conducteur n'est que l'un des éléments potentiellement impliqués dans la survenance et le déroulement de l'accident. Si le cadre juridique concernant les accidents routiers a été renforcé par de nombreuses dispositions législatives, certaines questions restent néanmoins en suspens du point de vue de la pertinence des mises en cause. La thèse mobilise les compétences en droit civil et en droit pénal pour dresser un bilan des textes applicables, de la doctrine, et de la jurisprudence qui aborde les questions telles que les circonstances contributives à l'accident, mettant en jeu différents acteurs. Cet article présente les premiers résultats de nos analyses de jurisprudence afin de montrer comment le juge apprécie les circonstances pour qualifier le comportement du conducteur et comment il caractérise et apprécie la faute d'imprudence, en matière civile et en matière pénale. Nous examinons aussi les éléments pris en compte par les juges pour atténuer ou exclure la responsabilité du conducteur.
Editeur
INRETS
