Intercommunalité et politiques de transports publics en France. Les politiques de transports publics à l'épreuve de la cohérence territoriale
GALLEZ
Type de document
COMMUNICATION AVEC ACTES NATIONAL (ACTN)
Langue
francais
Auteur
GALLEZ
Résumé / Abstract
Le 6 février 1992, la loi d'orientation sur l'administration territoriale de la République (ATR) tentait d'impulser en France une dynamique de recomposition intercommunale dans le but d'adapter les cadres institutionnels locaux aux nouvelles échelles du développement urbain et au contexte d'une économie ouverte. Si les effets de cette réforme sont restés relativement modestes en termes de nouvelles structures créées, il est clair que ses dispositions s'appuyaient sur des pratiques locales en évolution. Dans un contexte où les collectivités locales revendiquaient davantage d'autonomie, les régions tendent à affirmer leur rôle d'interlocuteur privilégié de l'État face à l'Europe et les grandes villes à accroître leur aire d'influence en se lançant dans une logique d'agglomération (Faure, 2001). Ces évolutions augurent de la généralisation du mouvement de structuration intercommunale impulsé quelques années plus tard, en 1999, par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Du fait de la croissance extensive des espaces de la mobilité quotidienne et des problèmes d'organisation des déplacements auxquels cette périurbanisation soumet les pouvoirs publics, le champ des transports collectifs urbains se prête particulièrement à la rhétorique de la réorganisation institutionnelle. De fait, l'essor récent des communautés d'agglomération, structures intercommunales à fiscalité propre compétentes en matière d'aménagement de l'espace et de transports urbains, a mécaniquement entraîné une transformation de grande ampleur des formes structurelles et des périmètres de compétence des autorités organisatrices de transports urbains (AOTU). En nous appuyant sur les études de cas de cinq agglomérations françaises (Rennes, Saint-Étienne, Valenciennes, Caen et Saint-Brieuc)1, nous avons cherché à évaluer les effets d'une telle réorganisation sur la manière de discuter les enjeux relatifs à l'organisation ou au développement des réseaux (Gallez et Menerault, 2005). Nous nous sommes également intéressés à la place et au rôle des politiques de transports collectifs dans le processus de territorialisation de l'action publique à l'oeuvre. Qu'en est-il enfin de la pertinence de ces transformations, au regard des objectifs partagés de développement urbain durable ? La quête de cohérence territoriale redonne-t-elle du sens à l'action publique locale ?
Editeur
AISLF
