Elaboration d'un référentiel réglementaire en matière de sécurité ferroviaire
BELLAJ ; HADJ-MABROUK
Type de document
COMMUNICATION AVEC ACTES NATIONAL (ACTN)
Langue
francais
Auteur
BELLAJ ; HADJ-MABROUK
Résumé / Abstract
En se référant à la norme CENELEC 50128, la certification des systèmes de transport ferroviaires consiste à évaluer la conformité du système par rapport à un référentiel règlementaire. Ce référentiel contient principalement les textes règlementaires européens (directives) et nationaux (lois, décrets, arrêtés) ainsi que les normes en vigueur. Depuis le décret n°2000-286 du 30 mars 2000, on assiste à une réforme générale de la règlementation et une masse importante de règlementations nationales et européennes. Face à cette évolution, il est nécessaire de se doter d'un référentiel règlementaire, non seulement pour capitaliser et pérenniser cette règlementation mais surtout pour suivre son évolution. Pour ce faire, nous avons conçu et développé une maquette de faisabilité d'un outil qui permet de capitaliser et d'exploiter l'ensemble de la règlementation nationale et européenne en vigueur et qui forme le référentiel règlementaire nécessaire pour assister l'ensemble des acteurs impliqués dans le processus de certification et notamment les OSTIs (Organismes et Services Techniques Indépendants).
Editeur
Institut Pour la Maitrise des Risques
