Accidents de la route, infrastructures et judiciarisation
GUILBOT
Type de document
CHAPITRE D'OUVRAGE (CO)
Langue
francais
Auteur
GUILBOT
Résumé / Abstract
Les pouvoirs publics affichent depuis 2002 la volonté de faire émerger une culture de la sécurité routière. Leur détermination a été concrétisée par des mesures portant essentiellement sur le comportement du conducteur, et tout particulièrement le renforcement de la répression. Parmi ces mesures, l'installation du dispositif de contrôle sanction automatisé (CSA) a montré son efficacité. Cependant, des gains en sécurité peuvent aussi être obtenus du côté des autres éléments du système de circulation routière : le véhicule et l'infrastructure. Certes, des améliorations importantes ont été apportées aux véhicules et on observe depuis quelques années l'émergence d'une prise de conscience du rôle de l'infrastructure dans les accidents. Cependant, des gisements de sécurité restent en sommeil et de nouvelles pistes de progrès peuvent être dégagées. Des exemples précis comme celui de la sécurisation des points d'arrêts scolaires montrent que la crainte du risque pénal peut conduire au développement de processus favorables à la sécurité routière. La judiciarisation se révèle comme méthode de responsabilisation qui participe, comme c'est le cas du CSA pour les conducteurs, à l'intégration de la culture sécurité dans les services en charge de la conception et de la gestion de l'infrastructure. Au surplus, l'élargissement des responsabilités permet de mettre en conformité les réponses à l'accident de la route avec la réalité de la situation accidentelle. Qu'elle soit dénommée faute, erreur humaine ou défaillance technique, l'action ou l'abstention d'un acteur du système, dès lors qu'elle intervient en toute connaissance du risque et revêt les marques d'un comportement caractérisé ou délibéré, ne peut pas être ignorée par le juge pour établir les responsabilités pénales.
Editeur
INRETS
