Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux

Type de document

COMMUNICATION ORALE SANS ACTES (COM)

Langue

francais

Auteur

GUILBOT

Résumé / Abstract

Contribution aux travaux du groupe EDR, piloté par la DSCR. Etude juridique réalisée avec la collaboration de l'Université de Poitiers (I. Bérenger, 2008, magistère en droit des TIC).

Editeur

INRETS