Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux

Type de document

RAPPORT DE RECHERCHE

Langue

francais

Auteur

GUILBOT

Résumé / Abstract

Ce rapport intermédiaire fait le point sur l'état d'avancement du projet AJAR (Aspects juridiques des aides au respect de la règle de conduite). De plus, un chapitre (chapitre 2) est particulièrement consacré à l'évolution des systèmes de transport intelligents prenant en compte le contexte juridique communautaire., RAPPORT DE CONTRAT

Editeur

INRETS