Pratiques d'évaluation et territorialisation d'une politique publique : le cas de la grande vitesse ferroviaire - tome 3, le projet de TGV Est : entre consensus et incertitude
BOURSIER MOUGENOT ; OLLIVIER TRIGALO
Type de document
RAPPORT DE RECHERCHE
Langue
francais
Auteur
BOURSIER MOUGENOT ; OLLIVIER TRIGALO
Résumé / Abstract
Cette recherche, financée par le commissariat général du plan, a pour objet l'observation du processus d'élaboration du projet de TGV est, qui se présente de manière originale à plus d'un titre : mobilisation externe à la SNCF, régionale et européenne, qui a donné une impulsion originelle décisive ; appel à la contribution financière des collectivités territoriales directement concernées par le TGV est - Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne et Ile-de-France ; application de la circulaire 91-61, qui organise les étapes d'étude et de consultation jusqu'à la déclaration d'utilité publique ; application de la circulaire 92-71, qui cherche à renforcer la transparence de la décision ; constitution d'un comité de pilotage des études associant les différents financeurs.
Editeur
Institut National de Recherche sur les Transports et Leur Sécurité - INRETS
