Le traitement judiciaire des délits routiers dans le Nord/Pas-de-Calais : Présentation de la recherche
GUILBOT ; HOYAU
Type de document
RAPPORT DE RECHERCHE
Langue
francais
Auteur
GUILBOT ; HOYAU
Résumé / Abstract
L'objectif principal de cette étude est de décrire le traitement local des délits routiers dans la région Nord en observant tout particulièrement les variations de l'application de la loi suivant les juridictions, la nature des délits, les circonstances générales des faits (infractions connexes, contexte accidentel ou non), le profil de l'auteur. Le support de l'étude étant le rôle d'audience ce sont principalement les condamnations (type, nature et quantum) qui pourront être analysées. L'impact du mode de poursuite (ou mode de convocation)sur la durée des procédures et la nature des jugements pourra également être étudié.
Rapport DERA 9705, convention de recherche, DSCR/INRETS N° 96-70013
Editeur
Institut National de Recherche sur les Transports et Leur Sécurité - INRETS
