Composante carbone, rapprochement diesel-essence, réforme de la TICPE : Transition énergétique ou fiscale ?
OLLIVIER TRIGALO
Type de document
RAPPORT
Langue
français
Auteur
OLLIVIER TRIGALO
Résumé / Abstract
Après plusieurs échecs de réforme de la fiscalité des énergies fossiles (2000,2009), l'analyse du processus ayant conduit au vote de ces mesures donne l'occasion de tester l'hypothèse selon laquelle les politiques publiques changent davantage par leurs instruments que par leurs objectifs. Elle doit nous permettre de mettre en lumière le choix de politique publique ainsi réalisé et de tracer les changements opérés. Pour ce faire, nous nous sommes penchée sur la création et le fonctionnement d'un Comité pour la fiscalité écologique (CFE) (décembre 2012), dispositif de concertation entre « parties prenantes », qui a rendu visibles les conditions d'émergence de cette transformation.L'analyse s'appuie sur un important matériau écrit, du CFE comme du Parlement, complété par des entretiens semi-directifs (réalisés principalement entre avril et octobre 2014).
