The evolution of public transport contracts in France
HEDDEBAUT
Type de document
RAPPORT D'ETUDE
Langue
anglais
Auteur
HEDDEBAUT
Résumé / Abstract
Cet article présente l'évolution des contrats de transport public en France et les contextes historiques et juridiques qui ont conduit à leur réorganisation. Nous examinons d'abord l'évolution de la répartition territoriale des compétences en matière de transport pour les passagers. L'accent est mis sur les réformes régionales des chemins de fer en France qui ont permis aux 20 régions métropolitaines françaises de devenir des autorités organisatrices des transports pour le TER après une première expérience de sept régions volontaires. La région Nord-Pas de Calais est prise comme exemple. Ensuite, les contrats de transport public urbain sont analysés en mettant l'accent sur différentes possibilités de contrat, en particulier la Délégation de Service Public, et enfin, le cas spécifique de l'organisation du transport dans la région parisienne de l'Île de France en France est étudié.
Editeur
OCDE ; International Transport Forum - ITF
