Projet RESPONS. La mise en cause de la responsabilité des auteurs indirects. Un levier pour une meilleure prise en compte de la sécurité des déplacements pour les décideurs publics ? Rapport final
GUILBOT ; FERRANT ; GERLACH ; PEYTAVIN ; RATEAU ; REIGNER ; SIMEONE
Type de document
RAPPORT DE RECHERCHE
Langue
francais
Auteur
GUILBOT ; FERRANT ; GERLACH ; PEYTAVIN ; RATEAU ; REIGNER ; SIMEONE
Résumé / Abstract
Rapport de fin de contrat PREDIT/INRETS. Le rapport est découpé en deux parties, chacune dédiée à l'une des 2 hypothèses développées : L'insécurité routière serait un secteur des risques propices au développement d'un mécanisme de judiciarisation. Au sommaire de la 1ere partie : La seule crainte de la judiciarisation pourrait être un levier favorable à la sécurité routière. L'accident de la route : une reconnaissance partagée du rôle de l'infrastructure. La sécurité routière : des responsabilités diffuses. L'insécurité routière : un coupable identifié. Sociologie du problème 'sécurité routière' : une affaire de morale, de déviance, de faute individuelle qui ne fait pas débat. Au sommaire de la 2nde partie : La situation juridique des acteurs, une évolution profitable à la judiciarisation. La judiciarisation des risques, crainte ou réalité ? La judiciarisation, une stratégie parmi d'autres pour recadrer le problème 'sécurité routière' et infléchir l'action publique ? Judiciarisation ou crainte du risque pénal : frein ou impulsion pour l'évolution de la prise en compte du risque routier lié à l'infrastructure ?
Editeur
Institut National de Recherche sur les Transports et Leur Sécurité - INRETS
