Projet SVRAI : Sauver des Vies par le Retour d’Analyse sur Incidents Convention de Subvention DSCR n°: 7624. Livrable 1A1 : Mise en œuvre des EMMA au sein des flottes de véhicules de la phase 1
LEDOUX ; NAUDE ; SERRE ; BELLOT
Type de document
RAPPORT DE RECHERCHE
Langue
francais
Auteur
LEDOUX ; NAUDE ; SERRE ; BELLOT
Résumé / Abstract
Le projet prévoyait de s’appuyer sur le déploiement de 50 EMMA2 au sein de flottes de véhicules de services de l’État. Le présent livrable décrit l’ensemble des démarches techniques, juridiques et administratives mises en oeuvre par l’équipe projet pour assurer le déploiement et son suivi au cours de l’expérimentation : Choix des gestionnaires de flottes et véhicules à équiper, Production et installation des EMMA2, Démarches techniques, juridiques et administratives permettant de s’assurer que le déploiement des EMMA le un recueil de données s’effectue dans un cadre juridique bornée, Modalités d’information des agents et de recueil de leur consentement pour participer ou non à l’expérimentation, Modalités de suivi de flottes équipées au cours de l’expérimentation.
Editeur
INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX - IFSTTAR
