Recommandations pour la réalisation et la gestion des branchements à l'assainissement - Contrôle des branchements à l'assainissement

BERGUE ; BRUYELLE ; JOANNIS ; LE BESQ ; RAYMOND ; ZAETTA

Type de document
ARTICLE SANS COMITE DE LECTURE (ASCL)
Langue
francais
Auteur
BERGUE ; BRUYELLE ; JOANNIS ; LE BESQ ; RAYMOND ; ZAETTA
Résumé / Abstract
L'arrêté DEVO 0754085A du 22/06/2007 stipule dans son article 2 que « Les systèmes de collecte et les stations d'épuration d'une agglomération d'assainissement (...) doivent être dimensionnés, conçus, réalisés, réhabilités, exploités comme des ensembles techniques cohérents. ». La gestion des systèmes de collecte doit donc inclure les branchements, et le même arrêté précise dans son article 18, consacré aux « dispositions particulières relatives à la surveillance des systèmes de collecte » que « le plan du réseau et des branchements est tenu à jour par le maître d'ouvrage » et que « l'exploitant vérifie la qualité des branchements ». L'impact des branchements sur les performances des systèmes d'assainissement est d'ailleurs très régulièrement souligné dans la cadre des études de diagnostic et des schémas d'assainissement. Les « Recommandations pour le contrôle des branchements » font suite aux « Recommandations pour la réalisation et la gestion des branchements à l'assainissement » publiées dans TSM n°10-2009 (Dispositions constructives) et n°7/8-2012 (Gestion technique, administrative et financière). Elles sont rédigées de manière à pouvoir être adaptées aux dispositions particulières figurant dans le règlement d'assainissement de la Collectivité concernée. Les rédacteurs se sont attachés à identifier les différents types de contrôles en explicitant leurs objectifs et à proposer les méthodologies les mieux adaptées issues de leur expérience de praticiens. Les préconisations concernent : - les bâtiments d'habitation, les locaux à usage industriel ou commercial, les bâtiments publics, les voiries - la partie privée et la partie publique des branchements neufs ou en service - l'état et la fonctionnalité des ouvrages. Elles portent en priorité sur les systèmes séparatifs, mais la plupart des dispositions sont transposables aux systèmes unitaires.
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