Dégagement - gestion spatio-temporelle et multimodale du trafic de voyageurs et de marchandises sur le corridor nord-sud français. Tâche T2 : étude des contraintes institutionnelles dans les transports en Europe
FAIVRE D'ARCIER ; MILOT ; LEURENT ; PAPON
Type de document
RAPPORT D'EXPERTISE
Langue
francais
Auteur
FAIVRE D'ARCIER ; MILOT ; LEURENT ; PAPON
Résumé / Abstract
L'objectif de l'étude confiée à l'ISIS était de présenter les spécificités de certaines contraintes pesant sur le transport routier dans les pays d'Europe (membres de la CEE ainsi que la Suisse et Autriche) tant à l'échelon communautaire qu'au niveau de chacun des pays. Cette étude décrit les principes de quelques réglementations et des systèmes de péage et compare les niveaux de fiscalité, les tarifs des péages ou les normes applicables.
