Aspects économiques de la lutte contre le bruit : les mécanismes actuels et potentiels de financement des politiques de lutte contre le bruit
POTREL ; LAMBERT
Type de document
COMMUNICATION AVEC ACTES NATIONAL (ACTN)
Langue
francais
Auteur
POTREL ; LAMBERT
Résumé / Abstract
Une politique volontariste de lutte contre le bruit nécessiterait des dépenses d'environ 80 milliards de francs. Cependant, les capacités actuelles de financement restent très limitées (environ 500 millions de francs). Parallèlement, les problèmes de financement public risquent de se prolonger à moyen terme. De nouveaux mécanismes de financement apparaissent plus que jamais indispensables. Les mécanismes nouveaux dont la faisabilité apparaît la plus grande sont : - une taxe sur le permis de conduire ; - une taxe sur la vignette; - une taxe sur la carte grise; - une taxe d'habitation et foncière ; - le financement par les aménageurs sur les propriétés bâties constructeurs. Enfin, dans bon nombre de situations, c'est d'abord l'absence de volonté politique qui est à la base de l'absence de stratégie; les problèmes de financement n'apparaissant pas comme les facteurs de blocage les plus importants. Il s'agit alors de créer les conditions de l'apparition d'une réelle volonté de lutter contre le bruit qui passe en premier lieu par une nouvelle définition des rôles respectifs de l'Etat et des Collectivités Locales. Contrat de recherche n2 88.030.
