Concertation et décision dans les dispositifs de planification de la loi sur l'air (1996). Etudes dans le Nord-Pas-de-Calais
FRERE
Type de document
THESE
Langue
francais
Auteur
FRERE
Résumé / Abstract
La multiplication de textes faisant référence à la concertation a pu être interprétée comme une incitation à la transformation des modes d'élaboration de l'action publique faisant davantage de place à la participation citoyenne dans les processus décisionnels, parfois désignée par le terme de gouvernance. Ces conceptions ont été soumises à l'épreuve des réalités, à travers l'élaboration des procédures de planification issues de la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE) de 1996. En se fondant sur une 'participation observante' menée au sein des groupes de travail du Plan Régional pour la Qualité de l'Air de la Région Nord Pas de Calais, des Plans de Protection de l'Atmosphère et des Plans de Déplacements Urbains de Lille et Valenciennes, et en se focalisant sur les modalités de la participation associative et citoyenne, l'analyse montre que les modes de prises de décision ne sont pas transformés sous l'effet de la concertation. Les procédures de planification étudiées, quelle que soit l'autorité qui les pilote, sont domestiquées par les acteurs du système politico-administratif, laissant ainsi apparaître une asymétrie des rôles, des fonctions et de la légitimité des acteurs, ainsi qu'une faible marge de manoeuvre pour l'expression du public.
