Crainte et risque pénal des auteurs indirects de délits non intentionnels. Risque routier et infrastructure
FERRANT
Type de document
THESE
Langue
francais
Auteur
FERRANT
Résumé / Abstract
La prise en compte d'un risque, routier, sanitaire, industriel ou naturel peut être un objectif en soi ou le résultat de stratégies liées à la crainte d'une mise en cause, en cas d'atteintes corporelles, des responsabilités juridiques de personnes non directement impliquées dans l'accident. Les décideurs publics, chargés d'éviter un risque et d'assurer la sécurité, ont développé une crainte d'être mis en cause pour des infractions non intentionnelles. Ils expriment un malaise depuis quelques années, un sentiment d'insécurité juridique face à la pénalisation de la société. Selon eux, les causes principales sont l'attrait des victimes pour la voie pénale et l'absence de prise en compte par le juge pénal des difficultés propres à la gestion administrative, notamment d'une collectivité territoriale. Cette crainte a amené les parlementaires à adopter deux lois de portée générale modifiant la définition des délits non intentionnels :La loi du 13 mai 1996 et la loi du 10 juillet 2000. Pourtant, la crainte du risque pénal est en décalage avec la réalité judiciaire, décalage renforcé par la loi du 10 juillet 2000 qui privilégie la répression de l'auteur direct. En effet, cette loi introduit des notions nouvelles en droit pénal : l'auteur indirect et la faute qualifiée. Pour engager la responsabilité pénale d'un auteur indirect, une certaine connaissance a priori du danger réalisé doit être prouvée, une certaine prévisibilité du risque encouru. Pour illustrer ces propos, nous étudions plus particulièrement la crainte et le risque pénal des personnes chargées de la conception ou de la maintenance des infrastructures routières pour d'éventuelles poursuites engagées suite à un accident de la route. Mémoire de thèse en droit pénal, Ss la dir. Guilbot M., Bot Y.,
