Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux

Type de document

ARTICLE DE PERIODIQUE

Langue

francais

Auteur

HADJ-MABROUK ; TRIKI

Résumé / Abstract

L'analyse de l'ensemble de textes qui réglementent le transport ferroviaire en France, démontre l'existence d'une variété de dispositions hétérogènes, complexes et d'un niveau de pertinence variable. On constate en outre que les dispositions concernant la sécurité occupent une place secondaire, voire mineure, au sein de cette réglementation, dispositions qui se caractérisent de surcroit par un certain archaïsme. Pourtant, ces textes ont constitué jusqu'à mars 2000 les seules références légales en matière de sécurité. Aussi pour remédier au problème, l'état a entrepris un travail de restructuration et de clarification. Conscient de l'arrivée prochaine de nouvelles entreprises ferroviaires sur le réseau français, et de la nécessité de mettre à leur disposition une réglementation actualisée claire et unifiée, le législateur s'est en effet lancé dans l'élaboration de nouveaux textes, dont certains sont déjà publiés. C'est ainsi que sont déjà parus le décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferre national, complété par l'arrêté d'application du 8 janvier 2002, et la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques, etc., ou encore un arrêté du 5 juin 2000 qui concerne les règles techniques et de maintenance applicables aux matériels roulants, l'arrêté du 12 juin 2001 qui porte sur les modalités d'application des règles de sécurité aux transports internationaux utilisant le réseau ferré national et le décret n°2001-129 du 8 février portant transposition de la directive 96/48/ce relative à l'intéropérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. L'ensemble de ces textes constitue le nouveau dispositif juridique de la sécurité ferroviaire en France.