Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux

Type de document

RAPPORT

Langue

francais

Auteur

BIECHELER-FRETEL ; PEYTAVIN

Résumé / Abstract

Un dispositif expérimental visant à améliorer la prise en charge médicale des conducteurs reconnus en état d'alcoolisation excessive à l'issue des contrôles routiers a été mis en place dans le Val d'Oise. L'évaluation de cette expérience se rapporte d'une part à l'élaboration de critères descriptifs de son fonctionnement au cours du temps et d'autre part à l'analyse de la réponse des magistrats à travers les condamnations prononcées. La population ciblé (résidants du Val d'Oise avec alcoolémie > 1,4g/l) comprend environ 600 conducteurs par an, dont près de 71 pour cent bénéficient d'une rencontre avec un médecin alcoologue avant jugement. Il s'avère que presque 60 pour cent des conducteurs venus consulter ont un problème avec l'alcool qui nécessite un suivi médical. La réitération du délit de conduite en état alcoolique est trois fois plus forte chez les buveurs à problème que chez les buveurs occasionnels. L'obligation de soins, peu fréquente avant la mise en place de l'expérience structure désormais fortement la réponse judiciaire face aux cas médicaux. Pratiquement un conducteur sur trois parmi ceux qui nécessitent un suivi médical se voit en 1998 prononcer une obligation de soins (qui s'ajoute au sursis avec mise à l'épreuve et/ou à la suspension du permis de conduire). Cette expérience et ses résultats fournissent le support d'une réflexion sur l'obligation de soins et la logique de son utilisation dans le domaine répressif routier.