Evaluation de l'expérience de suivi des conducteurs alcoolisés dans le Val d'Oise. Deuxième partie : la réponse judiciaire aux délits sous l'influence de l'alcool entre 1994 et 1999
BIECHELER-FRETEL ; PEYTAVIN ; MONSEUR
Type de document
RAPPORT DE RECHERCHE
Langue
francais
Auteur
BIECHELER-FRETEL ; PEYTAVIN ; MONSEUR
Résumé / Abstract
Ce rapport se compose de six chapitres. Les points suivants sont abordés. L'expérience du Val d'Oise et les objectifs de l'évaluation, l'élaboration de la grille d'analyse en fonction des objectifs de l'évaluation, l'analyse des affaires constatées (1998-1999) : prévenus, infractions et condamnations, l'étude du fonctionnement de l'expérience à travers les données judiciaires et pour terminer, la réponse des magistrats à travers les condamnations prononcées., RAPPORT DE CONTRAT
