Evaluation de l'expérience de suivi des conducteurs alcoolisés dans le Val d'Oise. Analyse de données judiciaires avant-après. Rapport intermédiaire : mise au point du questionnaire
BIECHELER ; MONSEUR ; PEYTAVIN
Type de document
RAPPORT DE RECHERCHE
Langue
francais
Auteur
BIECHELER ; MONSEUR ; PEYTAVIN
Résumé / Abstract
Ce rapport concerne le deuxième niveau de l'évaluation, celui de l'analyse approfondie des données judiciaires 'avant la mise en place de l'expérience' (sur l'année 1994) et 'après la mise en place de l'expérience'. Il s'est avéré prématuré d'analyser l'impact de l'expérience sur le processus judiciaire des 1996 en raison du temps de rodage de l'expérience. On a donc choisi d'analyser en priorité 1997 au cours de laquelle l'expérience s'est avérée fonctionner normalement. L'analyse sur les affaires constatées sera menée en deux étapes : la réalisation d'une enquête sur les affaires constatées en 1997 similaire à celle qui portait sur les affaires constatées en 1994 à laquelle s'ajoutent des nouvelles données à recueillir en fonction des modalités de l'expérience, une analyse comparative des pratiques judiciaires entre 1994 et 1997 au tribunal de Pontoise. Ce rapport intermédiaire décrit la première étape, celle de la mise en place de l'enquête sur les affaires constatées en 1997, sachant que cette étape doit intégrer l'objectif de comparaison avant-après., RAPPORT DE CONTRAT
