Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux

Type de document

RAPPORT

Langue

francais

Auteur

ARBAULT-LEFAUX

Résumé / Abstract

Cette étude passe en revue l'environnement réglementaire du transport en Europe, plus précisément selon les thèmes suivants : 1) les fondements juridiques de la politique commune des transports (PCT) ; 2) la répartition des compétences entre la communauté européenne et les états membres en matière de PCT ; 3) les transports terrestres ; 4) le transport aérien ; 5) le transport maritime ; 6) les infrastructures de transport ; 7) la PCT et les autres politiques communes.