Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux

Type de document

RAPPORT DE RECHERCHE

Langue

francais

Auteur

GUILBOT

Résumé / Abstract

Ce second rapport intermédiaire complète une note méthodologique (juillet 1995) et un premier rapport intermédiaire (septembre 1995). Ces trois documents présentent les premiers éléments de la phase exploratoire d'une recherche de droit comparé qui sera mise en oeuvre à partir de 1996. Elle a pour objet l'analyse des infractions ou autres comportements interdits, des procédures et des mesures coercitives applicables aux conducteurs de véhicules de tourisme dans 7 pays européens limitrophes (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, France, Italie et Suisse) y compris les dispositions applicables aux conducteurs étrangers. Le rapport précise, complète et dans certains cas modifie les points évoqués dans les précédents documents à propos des composantes de la sécurité routière (limitées ici aux véhicules et aux usagers) à partir d'un éventail de sources élargi par la prise en compte de directives communautaires et des législations de l'ensemble des états étudiés (hormis l'Angleterre dont l'étude est trop récente). Il présente de plus les outils de la recherche et détaille notamment les instruments conçus au cours de la phase exploratoire afin d'analyser, à terme, les infractions et autres comportements interdits, les mesures coercitives et les procédures dans une etude comparée. un rapport final sortira en mai 1996., RAPPORT DE CONTRAT