Droit répressif routier en Europe : éléments pour l'analyse du champ d'application du droit répressif routier
GUILBOT
Type de document
RAPPORT DE RECHERCHE
Langue
francais
Auteur
GUILBOT
Résumé / Abstract
En 1995 a été mise en place une phase exploratoire pour une recherche de droit comparé effectuée en collaboration avec le ministère de la justice. Cette recherche a pour objet l'analyse des infractions ou autres comportements interdits, des procédures et des mesures coercitives applicables aux conducteurs de véhicules de tourisme dans 7 pays européens limitrophes (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, France, Italie et Suisse) y compris les dispositions applicables aux conducteurs étrangers. Ce premier rapport intermédiaire complète une note méthodologique (Guilbot et Dervieux, juillet 1995) qui présentait les principes généraux adoptés. Il précise certaines notions relatives aux trois composantes de la sécurité routière telles que l'équipe de recherche entend les considérer (lieux, véhicules et usagers). Il a été réalisé à partir de quelques sources internationales (convention de Vienne, 1968) et des éléments des sources allemandes, françaises, italiennes et suisses dont nous disposions à cette étape du travail. Un rapport final sortira en mai 1996., RAPPORT DE CONTRAT
