Handicaps et accès au droit de conduire
GUILBOT
Type de document
ARTICLE DE PERIODIQUE
Langue
francais
Auteur
GUILBOT
Résumé / Abstract
La conduite d'un véhicule suppose que le conducteur soit juridiquement et physiquement apte. Les conditions liées à l'aptitude pour l'obtention ou le maintien du permis de conduire sont réglementés par les articles r123 à r129 du code de la route complétés par divers arrêtés, en particulier celui du 31 juillet 1975 modifié. Une liste limitative des incapacités incompatibles avec la conduite d'un véhicule, ou compatibles sous conditions, et de celles qui sont susceptibles de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire assortie d'une durée de validité, est fixée par le ministre chargé des transports sur avis de la commission permanente des incapacités physiques. Ces incapacités sont reparties en six classes (arrêté du 4 octobre 1988) : cardiologie ; ?il et vision ; oto-rhino-laryngologie et pneumonie, neurologie et psychiatrie, appareil locomoteur, divers.
