Calcul des péages pour l'infrastructure ferroviaire : modus vivendi entre couverture des coûts et prix de marché ?
REYNAUD
Type de document
COMMUNICATION AVEC ACTES NATIONAL (ACTN)
Langue
francais
Auteur
REYNAUD
Résumé / Abstract
Le système ferroviaire était jusqu'a présent un système très intégré et les nouveaux schémas d'organisation conduisent à multiplier le nombre d'interfaces et de transactions nécessaires pour l'offre d'une prestation ; il y aura de nouvelles séquences de mécanismes de formation des prix et d'imputation des coûts. La directive 91/440 a joué le rôle de catalyseur dans ces réflexions sur la réorganisation du chemin de fer en imposant une clarification des comptes relatifs aux infrastructures et une ouverture à des opérateurs externes. L'objectif est de dynamiser le système de l'intérieur et la question de la redevance ferroviaire et celle de l'allocation des sillons aux entreprises sont au centre des débats.
