Les réglementations récentes sur le bruit des avions
VALLET
Type de document
COMMUNICATION AVEC ACTES NATIONAL (ACTN)
Langue
francais
Auteur
VALLET
Résumé / Abstract
En France les projets d'extension de plusieurs aéroports (Paris, Lyon) et le trafic devenu plus intense à Nice, Marseille, Toulouse, Strasbourg, provoquent des craintes de la part des populations riveraines et des nuisances réelles. L'État a décidé de mieux protéger l'environnement en promulgant plusieurs nouvelles lois ou réglementations. Le texte le plus important est la Loi du 12 juillet 1999 créant une autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), ou le rôle des acousticiens de l'environnement sera très important. Des arrêtés concernent aussi l'exploitation des aéroports la nuit, en interdisant les avions du chapitre II la nuit, et en limitant les atterrissages nocturnes à vue. Enfin des Chartes sont négociées entre l'État, les collectivités locales, les aéroports et les riverains : dans le premier exemple de charte, concernant l'aéroport de Paris-Roissy, celui-ci s'engage à ce que le bruit global n'augmente pas à terme, malgré la croissance régulière du trafic aérien, en nombre de vols. Les mesures réelles effectuées par le système SONATE, montrent même une diminution régulière des niveaux Leq 24h depuis 3 ans, confirmant les observations faites à Dusseldorf depuis le début des années 1990. Une Commission Nationale de Contrôle, chargée de déterminer les sanctions en cas d'infraction aux règles (trajectoires et/ ou niveau max) fonctionne depuis déjà 2 ans.
