Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux

Type de document

RAPPORT DE RECHERCHE

Langue

francais

Auteur

GUILBOT ; HOYAU

Résumé / Abstract

L'objectif principal de l'étude est de décrire le traitement local des délits routiers dans la région Nord-Pas-de-Calais en observant les variations de l'application de la loi suivant les juridictions, la nature des délits, les circonstances générales des faits (infractions connexes, contexte accidentel ou non), le profil de l'auteur. Le support de l'étude étant le rôle d'audience, ce sont principalement les condamnations (type, nature et quantum) qui peuvent être analysées. L'impact du mode de convocation sur la durée des procédures et la nature des jugements a également été étudié. Enfin, l'évolution dans le temps des condamnations est observée puisque deux années sont prises en considération : 1991 et 1996. RAPPORT DE CONTRAT

Editeur

Institut National de Recherche sur les Transports et Leur Sécurité - INRETS