Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux

Type de document

OUVRAGE SCIENTIFIQUE (OS)

Langue

francais

Auteur

PAPON

Résumé / Abstract

Adapté d'après le rapport national français préparé pour le groupe d'experts scientifiques OCDE-TSA2 sur les méthodes innovantes de financement des routes. Ce rapport relate l'expérience française en matière de financement innovant des routes. Le principe fondamental de non affectation des ressources fiscales est contourné par la constitution de fonds spéciaux et surtout par le système autoroutier concédé à péage. Le financement sur le budget de l'état est ainsi allégé, d'autant plus que le recours à des financements croisés des collectivités territoriales est de plus en plus massif. Les innovations récentes du système français concernent la péréquation des trésoreries des sociétés d'autoroutes pour permettre l'extension du réseau, la multiplication des concessions locales en partenariat avec le secteur privé. Le développement du télépéage rend possible une utilisation plus étendue du péage.

Editeur

INRETS