Les condamnations pour conduite en état alcoolique au tribunal correctionnel de Pontoise (Affaires constatées en 1994)
GUILBOT ; LEJEUNE
Type de document
RAPPORT DE RECHERCHE
Langue
francais
Auteur
GUILBOT ; LEJEUNE
Résumé / Abstract
Cette étude a pour objet l'analyse des condamnations pour conduite en état alcoolique ou d'ivresse manifeste prononcées par le tribunal correctionnel de Pontoise pour des faits constatés en 1994 : profil des condamnés, notamment des récidivistes ou des personnes déjà condamnées pour faits similaires ; impact des caractéristiques des prévenus (y compris le passé pénal) sur les condamnations. L'observation a porté sur 1201 affaires jugées entre février 1994 et décembre 1995 (mais 93,9 pour cent des jugements ont été rendus entre avril 1994 et février 1995). Parmi les résultats présentés, les plus intéressants concernent l'importance du passé pénal : un peu plus de 1/3 des condamnés a un passé pénal, 1/5 a déjà été condamne pour délit d'alcoolémie. Il apparaît en outre que ce passé pénal a une influence non seulement sur les peines prononcées (et pas seulement en cas de récidive), mais aussi sur les infractions (donc sur les comportements). Parmi les autres facteurs que le passé pénal orientant le choix des peines principales, certains sont plus influents : notamment, le magistrat qui juge l'affaire, le nombre et la gravité des infractions et le taux d'alcool, mais pour celui-ci surtout pour la population sans passé pénal. En revanche, la présence d'un avocat ne semble pas avoir d'impact sur le choix de la peine. Une analyse sommaire des dossiers des personnes déjà condamnées pour délit d'alcoolémie montre qu'il serait souhaitable d'améliorer l'information sur l'alcoolisme et l'alcoolisation des prévenus dont dispose le magistrat pour prendre sa décision ; enfin, il apparaît que les motivations des jugements font très rarement état de la dangerosité du comportement associant conduite et alcoolisation et que la prise en compte d'un alcoolisme qui semble habituel se manifeste le cas échéant, par le prononce d'une mise à l'épreuve. ; RAPPORT DE CONTRAT
