Droit répressif routier en Europe : méthode et outils pour une recherche de droit comparé
GUILBOT ; DERVIEUX ; JUY-BIRMANN ; LAZZARONE ; MATHIAS ; PESQUIE ; RUBI-CAVAGNA
Type de document
RAPPORT DE RECHERCHE
Langue
francais
Auteur
GUILBOT ; DERVIEUX ; JUY-BIRMANN ; LAZZARONE ; MATHIAS ; PESQUIE ; RUBI-CAVAGNA
Résumé / Abstract
En 1995 a été mise en place une phase exploratoire pour une recherche en droit comparé effectuée en collaboration avec le ministère de la justice. Cette recherche a pour objet l'analyse des infractions ou autres comportements interdits, des procédures et des sanctions ou autres mesures coercitives applicables aux conducteurs de véhicules de tourisme dans 6 pays européens limitrophes (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Suisse) y compris les dispositions applicables aux conducteurs étrangers. Trois documents intermédiaires ont présenté les principes généraux adoptés pour la mise en oeuvre de la recherche et les premiers éléments méthodologiques. Ce rapport final complète et dans certains cas modifie les points évoqués dans ces documents : notions relatives aux trois composantes de la sécurité routière telles que l'équipe de recherche entend les considérer (lieux, véhicules et usagers) ; sources internationales du droit répressif routier ; sources nationales dans les pays pris en compte. Il présente de plus les outils de la recherche et détaille notamment les instruments conçus au cours de la phase exploratoire afin d'analyser, à terme, les infractions et autres comportements interdits, les mesures coercitives et les procédures, dans une étude comparée. La phase suivante de la recherche (1996 et 1997) sera consacrée à l'étude des infractions routières., RAPPORT DE CONTRAT
