Infractions routières et poursuites pénales en France
GUILBOT
Type de document
COMMUNICATION AVEC ACTES NATIONAL (ACTN)
Langue
francais
Auteur
GUILBOT
Résumé / Abstract
L'exposé s'appuie sur les résultats d'une recherche engagée en 1990 dont l'objet est l'observation et l'analyse du traitement pénal d'une cohorte d'affaires routières (délits et contraventions de 5eme classe) constatées en 1988 dans le ressort d'un tribunal de grande instance du nord de la France, depuis leur constatation par les forces de l'ordre jusqu'à leur aboutissement dans le processus judiciaire. Au total 999 dossiers, concernant 1832 personnes (auteurs présumés et victimes), ont été dépouillés. Nous avons utilisé la méthode des filières pénales qui permet d'identifier tous les intervenants dans le traitement et d'en connaitre les dates importantes donc de mesurer avec certitude le phénomène d'abandon de poursuites à chaque stade de la procédure et les délais de traitement. Le suivi de la cohorte dans les filières révèle ainsi que 798 dossiers ont été transmis au ministère public et 386 impliqués condamnés. Les résultats montrent que le fonctionnement de la justice pénale apparait comme un filtre à plusieurs niveaux et on a observé un manque de diversité dans le choix des peines par les magistrats du siège ainsi qu'une certaine faiblesse dans leur combinaison. En revanche, le rôle du ministère public dans la rapidité de la réponse à l'infraction a été mis en évidence.
