Le contrôle pénal de la circulation routière. Contraventions de 5ème classe et des délits routiers : les mesures affectant le permis de conduire
GUILBOT
Type de document
RAPPORT DE RECHERCHE
Langue
francais
Auteur
GUILBOT
Résumé / Abstract
Ce travail analyse, à partir de l'observation d'une cohorte d'affaires routières constatées en 1988 dans le ressort de la cour d'appel du Nord-Pas-de-Calais, les mesures affectant le permis de conduire prises par l'autorité administrative et les procédures administratives utilisées à cet effet. Il fait suite à des premiers travaux explorant le traitement pénal appliqué aux mêmes dossiers : décisions sur l'action publique et, le cas échéant, modes de convocation devant le tribunal et condamnations (Guilbot, 1994). Par conséquent, la mise en oeuvre de la dualité des compétences entre autorités administratives et judiciaires dans le domaine de la suspension du permis de conduire a pu être analysée ; les durées des suspensions prononcées par chacune d'entre elles et les délais de traitement des affaires ont été comparés. La recherche met ainsi en évidence les modalités procédurales permettant des réponses plus rapides aux infractions routières, en particulier les délits liés à la conduite sous influence de l'alcool., RAPPORT DE CONTRAT
