Le cabotage maritime dans la réglementation communautaire : un plagiat de la libéralisation des services de transport terrestre ?

ARBAULT

Type de document
ARTICLE DE PERIODIQUE
Langue
francais
Auteur
ARBAULT
Résumé / Abstract
L'introduction du transport maritime dans la définition du transport combiné est source de nombreuses ambigüités en droit maritime communautaire, notamment pour le cabotage. Le choix d'un même terme pour deux choses différentes : transport combiné et cabotage maritime ne peut que complexifier la réglementation. Lorsque la commission a rédigé le texte sur la libre circulation des services dans les transports elle s'est contentée de reprendre les termes du règlement routier sans se préoccuper des conséquences que cela pouvait avoir pour la clarté du droit.

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