Modélisation et évaluation du contrôle des règles de circulation routière
JAYET ; ALOUDA
Type de document
RAPPORT DE RECHERCHE
Langue
francais
Auteur
JAYET ; ALOUDA
Résumé / Abstract
Construction d'un modèle expérimental d'évaluation et d'enquête sur la répression pénale des infractions routières. Motifs : inadéquation du terrain judiciaire aux standards d'enquête quantitative ; absence de statistiques détaillées sur le traitement répressif des contraventions routières. Objectifs : définir et tester une méthode opérationnelle d'enquête en vue d'obtenir certains indicateurs (volumes, flux, délais, procédures, etc.). Méthodes : analyse-systême de l'organisation du contrôle des règles de circulation (hiérarchies de règles, de compétences et de procédures) finalisée par la modélisation du circuit répressif. Modèle : réseau d'unités de traitement (détection, poursuite, condamnation) et de flux de procès-verbaux entre unités. Utilité : structure d'enquête et d'évaluation indépendante des délais de traitement et néanmoins opératoire (test positif sur un arrondissement judiciaire)., RAPPORT DE CONTRAT
