Infractions et accidents
FONTAINE ; GOURLET
Type de document
RAPPORT DE RECHERCHE
Langue
francais
Auteur
FONTAINE ; GOURLET
Résumé / Abstract
Une analyse des infractions relevées à l'encontre des impliqués dans les accidents corporels a été menée à partir du fichier des procès-verbaux au 1/50ieme de l'INRETS, pour l'année 1991. Elle vise à répondre à deux objectifs : disposer d'une base de référence sur les infractions commises par les usagers accidentés, dans une période précédant l'instauration du permis a point. L'examen de l'évolution des infractions au cours du temps tentera de détecter un changement éventuel du comportement des usagers impliqués dans un accident. Servir de cadrage national aux travaux menés dans la région nord Pas-de-Calais au sein du projet de recherche sur l'évaluation de l'action réglementaire. Le rapport présente les principaux résultats obtenus et les limites d'une telle information., RAPPORT DE CONTRAT
