Evolution de la prise en compte de l'environnement et de la mise en oeuvre de la participation locale dans l'évaluation des grands systèmes d'infrastructures de transport

HEDDEBAUT ; PLOTTU

Type de document
COMMUNICATION AVEC ACTES NATIONAL (ACTN)
Langue
francais
Auteur
HEDDEBAUT ; PLOTTU
Résumé / Abstract
Ce papier traite de l'évaluation des grands systèmes d'infrastructures et décrit d'abord les différentes phases dans l'évolution des compétences des niveaux de décision en matière de planification infrastructurelle de transport, depuis le niveau décisionnel où l'État joue un rôle quasi-exclusif en matière d'aménagement du territoire jusqu'aux années 90, traduisant une démarche top-down. La deuxième partie montre comment après la montée en puissance de la région comme niveau décisionnel intermédiaire, et l'introduction, au cours des années 90, du niveau local, favorisant l'émergence d'une démarche ' bottum up ', la logique d'offre de planification des grands systèmes d'infrastructures va basculer vers une logique de demande avec une plus grande prise en compte des besoins des citoyens, en termes de déplacements, d'environnement et de sécurité. La composante environnementale est alors explicitement intégrée à la démarche d'évaluation, particulièrement dans le domaine des infrastructures de transport, imposant une modification de la LOTI. Enfin, il montre que l'évolution de la prise en compte des impacts environnementaux et la volonté d'une plus grande participation du public à ces grands projets conduit à une logique de planification tournée vers la demande sociale en privilégiant le service à l'usager, par l'introduction de la notion des schémas de services. Ce nouveau contexte où le projet d'infrastructure de transport doit être approprié par le territoire favoriserait donc une plus grande association des niveaux décisionnels régionaux et locaux aux processus de décision et d'évaluation.

puce  Accès à la notice sur le portail documentaire de l'IFSTTAR

  Liste complète des notices publiques de l'IFSTTAR