Les décisions d'infrastructure soumises au débat public

FOURNIAU

Type de document
ARTICLE DE PERIODIQUE
Langue
francais
Auteur
FOURNIAU
Résumé / Abstract
La place à donner au public dans l'élaboration des projets et leur décision, la démocratisation de l'évaluation, la redéfinition consécutive du rôle de maitre d'ouvrage, sont les questions centrales dans la démarche d'institutionnalisation du débat public. Celle-ci devrait déboucher sur une reforme générale de la procédure de déclaration d'utilité publique englobant tout le processus de décision. Dans cet article, trois pôles de la décision sont passés en revue : l'évaluation, la participation et la négociation.

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